J.O. Numéro 191 du 17 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13918

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Arrêté du 7 août 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : INDI0200421A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, MM. Sissoko (Maurice) et Dupuis (Philippe), inspecteurs des finances, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Bonnard (Christophe).